vendredi, juillet 22, 2011

Lac du Bourget et juridiction

A savoir le lac ne relève pas du domaine communal mais du domaine public fluvial.Seul le préfet peut y prendre des arrêtés et seule la gendarmerie est compétente pour intervenir,pour preuve l'exemple de cet incident qui s'est déroulé lors de Musilac 2011.